Le bruit

La loi du 31 décembre 1992, dite loi “bruit”, constitue le premier texte global en la matière.
Elle représente sans doute le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur sur le bruit. Cette loi cadre a pour objet principal d’offrir un cadre législatif complet à la problématique du bruit et de poser des bases cohérentes de traitement réglementaire de cette nuisance.
La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (codifiée aux articles L.571.1 à L.571.26) a pour objet, dans tous les domaines où il n’y est pas pourvu par des dispositions spécifiques, de prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précaution des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement.

La directive européenne du 25 juin 2002 (2002/49/CE) exige des autorités compétentes l’élaboration de cartes de bruit et de plans d’action dénommés plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) visant à gérer, sur leur territoire, les problèmes de bruit, ses effets et si nécessaire, sa réduction.
Cette directive a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans les articles L.571-1 et suivants, L.572-2 et suivants du Code de l’Environnement.

Ne sont concernés par la directive que les bruits générés par les transports, grands axes routiers, lignes ferroviaires majeures, etc. ce qui explique l’exclusion des zones rurales et des communes peu densément peuplées si elles ne sont pas traversées par un des axes concernés.

  La proximité d’une source sonore importante, éolienne ou site industriel par exemple, n’impliquent pas de prise en compte dans le plan de prévention du bruit au sens des directives et de leurs transpositions.  

Le Plan de prévention du Bruit dans l'Environnement dans la Manche 2ème génération (PPBE2), a été soumis à la consultation du public entre le  1er avril 2015 et le 1er juin 2015 inclus à la préfecture de la Manche.

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Le plan de prévention du bruit dans l’environnement dans la Manche 2ème génération a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2015.

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Pour la Manche, la carte de bruit est élaborée par la DDTM. Dernier inventaire en 2012.

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Le seul document cartographique officiel disponible est intitulé Carte de bruit stratégique, disponible en cliquant ICI.

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