Objectif citoyen

Le droit du citoyen à vivre dans un environnement sain est reconnu.

Aussi considère-t-il le besoin d’être informé sur la qualité de l’environnement dans lequel il évolue comme une nécessité. Il a également le droit à ce que tout sera mis en œuvre pour assurer sa sécurité et son intégrité physique et sanitaire en cas de problème lié à une forte dégradation de l’environnement dans lequel il évolue.

Ce droit et cette nécessité d’être informé sont reconnus dans les textes législatifs nationaux et supra nationaux.

Ces mêmes textes établissent, au-delà du devoir d’information, une obligation pour la puissance publique de mettre en œuvre toutes les actions afin que cet environnement soit le plus « sain » possible. C’est notamment le cas de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 pour la qualité de l’air et de la directive européenne 2013/59 Euratom du 5 décembre 2013 pour la radioactivité, toutes deux retranscrites en droit national.

La puissance publique a également pour obligation de prendre les mesures qui s’imposent en vue de sauvegarder l’intégrité physique et sanitaire des citoyens en cas de risques pour la santé lors de dépassement de valeurs seuils, et lors d’incidents ou d’accidents.

La qualité de l’air fait notamment partie des schémas régionaux climat air énergie, (SRCAE).

Comme de nombreux autres schémas régionaux, et en application de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), ces schémas disparaitront et seront remplacés par le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) Région Normandie, qui en fixera les nouveaux objectifs.

Ce schéma est élaboré sous la responsabilité du Conseil régional.

Le SRADDET doit être arrêté pour juin 2018 par la Région Normandie.

  Le projet Citigoal s’inscrit parfaitement dans ce contexte en ce qui concerne la qualité de l’air, au niveau de la prévention et réduction de la pollution atmosphérique (PRQA).  

Il répond parfaitement aux objectifs fixés pour les PSQA et PRQA des SRCAE Basse et Haute Normandies

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